Réponse publiée le 5 novembre 2013

La question du contrôle interne de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est une priorité. Un dispositif performant de contrôle interne comptable et financier (maitrise des risques financiers et comptables (MRFC) a été mis en place depuis l'automne 2011. Les travaux mis en peure sont les suivants : une première cartographie des risques a été présentée au Conseil d'administration du 30 novembre 2011. Elle a été actualisée pour le CA de mars 2013. Lors de ce conseil, un plan d'action a également été communiqué. il complète le plan de contrôles de supervision mis en place à la fin de l'année 2012, qui fait actuellement l'objet d'un approfondissement. Un processus similaire de déploiement a lieu dans les établissements à gestion directe (EGD). L'agence comptable principale de l'AEFE, en relation avec le CBCM, pilote et favorise le renforcement de la maîtrise des risques financiers et comptables au sein des EGD. Un kit comprenant une cartographie des risques type et un plan d'action associé a été fourni à l'ensemble des EGD au début de l'année 2013. Ce dispositif conduit à une meilleure répartition des tâches de contrôle de gestion au sein des services du Budget, de l'Agence comptable, et de la Direction des ressources humaines. Parallèlement à cette démarche, il est à noter que l'Agence, par le truchement de sa cellule « analyse et conseil », contribue largement à la rationalisation des dépenses dans les EGD. Par ailleurs, la généralisation des conférences d'orientation stratégiques, jusqu'ici réservées aux seuls EGD, a été étendue aux établissements conventionnées qui le souhaitent, permettant de poser, en amont de la préparation du budget de l'Agence, les perspectives d'évolution budgétaires sur 3 ans. La démarche de maîtrise des risques financiers et comptables est ainsi déjà largement engagée, pour améliorer l'efficience de notre réseau.