Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur le référé de la Cour des comptes du 3 juillet 2013 relatif à l'enseignement du français à l'étranger mené en application de l'article R. 143-1 du code des juridictions financières. À l'issue de son enquête la cour a transmis au ministère ce référé ainsi qu'un rapport d'observations définitives comportant vingt-huit observations. La cour souligne que les rémunérations des enseignants et des cadres administratifs représentent la moitié des charges de l'agence. Elle estime que ces dépenses appellent un effort de maîtrise et met en évidence que l'avancement automatique, de fait, sans fondement juridique spécifique, de l'ensemble des enseignants à l'étranger à la cadence la plus accélérée, constitue une rupture d'égalité par rapport à la situation des enseignants exerçant sur le territoire français. La juridiction financière suggère par conséquent de repenser la gestion et la rémunération des personnels. Il lui demande de préciser sa position à ce sujet.