Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Michel Vergnier alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de médecins titulaires dans les hôpitaux publics, qui ont alors recours à l'intérim hospitalier. Sur les 743 postes de praticiens budgétisés pour les hôpitaux limousins au 1er janvier 2013, seuls 537 sont occupés par des titulaires à temps plein. La région compte donc 200 postes de titulaires hospitaliers qui ne sont pas pourvus, d'après le rapport d'activité 2012 du Centre national de gestion. Cela n'implique pas nécessairement qu'ils soient vacants. Ce déficit de personnel est comblé par l'embauche, souvent très onéreuse pour l'hôpital, de contractuels relevant du droit privé. Si le tarif moyen est généralement de 650 euros net les douze heures (source : fédération hospitalière de France), ce qui équivaut déjà à environ trois fois celui d'un titulaire en milieu de carrière (hors gardes, astreintes ou activités libérales), certains n'hésitent pas à exiger 900 euros nets la journée. Pour assurer la permanence des soins ou éviter la fermeture d'un service, la plupart des petits centres hospitaliers limousins, où l'activité est faible et les équipes restreintes, et où l'on constate un manque cruel de praticiens titulaires en gériatrie, gynécologie-obstétrique, chirurgie orthopédique et psychiatrie, ont régulièrement recours aux intérimaires, mais l'absence de réglementation en la matière (notamment sur le montant de la prestation) rend l'évaluation de son étendue impossible. Comme le Limousin, la Picardie, la Basse-Normandie, le Centre, l'Auvergne, comptent près d'un tiers des postes non occupés par des praticiens titulaires. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour favoriser l'embauche de médecins titulaires dans les centres hospitaliers en zone rurale, et lutter ainsi contre le recours à l'intérim qui s'avère extrêmement coûteux pour l'hôpital public.