Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure d'échange des permis de conduire entre la France et les États-unis. Certains de nos compatriotes étudiants n'ont pas le temps ou l'opportunité de passer le permis en France avant leur entrée à l'université aux États-unis et l'obtiennent en Amérique du nord où ils conduisent régulièrement. Ces étudiants ne peuvent, lorsqu'ils reviennent en France, bénéficier de la procédure d'échange des permis de conduire. En effet, l'échange entre un permis de conduire américain et un permis français n'est possible qu'après six mois de présence en France, le permis américain devant être valide. Or la validité du permis américain dépend également d'une autorisation de séjour aux États unis d'Amérique. Par conséquent certains étudiants, ayant effectué leurs études aux États-unis où ils ont obtenu leur permis de conduire, ne peuvent le faire valider en France lorsqu'ils ont terminé leurs études, leur autorisation de séjour étant périmée. Ils sont donc contraints de repasser le permis à leur retour sur le territoire national, ce qui constitue une véritable contrainte au regard du prix croissant des auto-écoles. Il lui demande par conséquent de lui indiquer si le Gouvernement entend prendre en compte cette situation pour modifier les règles relatives à l'échange des permis, soit dans le cadre de la législation nationale, soit dans le cadre des conventions passées par la France avec les différents États américains à ce sujet.