Réponse publiée le 25 novembre 2014

Les services pénitentiaires d'insertion et de probation, à qui reviennent la prise en charge quotidienne des personnes condamnées, ont une mission essentielle qui est de suivre les personnes condamnées, tant dans le respect des obligations qui leur incombent au terme de leur condamnation en leur faisant appréhender la place de la victime dans leur passage à l'acte, que de les accompagner vers les dispositifs de droit commun facteurs d'insertion sanitaire, sociale et professionnelle. C'est la raison pour laquelle la Garde des sceaux est particulièrement attentive aux conditions d'exercice de ces professionnels. Consciente de la nécessité de renforcer dans un premier temps les effectifs, 63 postes ont été créés en 2013, avec comme engagement de poursuivre cet effort pendant trois ans. Le 9 octobre 2013, à l'occasion de la présentation du texte du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines en conseil des ministres, le Premier ministre a ainsi annoncé la création de 1.000 emplois dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation dont 400 en 2014, soit une augmentation de 25 % des effectifs actuels des services, avec pour objectif de parvenir à terme à un suivi de 40 dossiers par agent. Il convient de préciser qu'un tel effort budgétaire n'a jamais été réalisé jusqu'alors. Ainsi ce sont 360 conseilliers pénitentiaires d'insertion et de probation qui ont d'ores et déjà intégré l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire le 8 septembre 2014, pour deux années de scolarité. Toutefois, la question ne saurait se limiter aux effets de la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ni même à la question des effectifs. Elle implique en effet de repenser l'identité professionnelle des métiers des SPIP qui ont vu leurs missions s'accroître de façon exponentielle et désordonnée pendant ces dernières années. Dans cette perspective, la Garde des sceaux a installé le 18 octobre 2013 un comité de pilotage chargé de coordonner des groupes de travail sur les métiers des SPIP. Ces travaux ont non seulement pour objectif de réfléchir à l'évolution des méthodes d'évaluation et de prise en charge des personnes condamnées, dans la continuité des travaux de la Conférence de consensus, mais également de repenser la formation, le recrutement et l'organisation des professionnels intervenant dans les SPIP, ainsi que les partenariats de ces services avec les structures de droit commun ou le secteur associatif. Par ailleurs, la Garde des sceaux a décidé du rétablissement d'un comité technique spécifique pour les SPIP, qui avait été supprimé en 2011, aux fins de redonner une lisibilité à l'action de ces services. Il sera installé à l'occasion des élections professionnelles de 2014. Enfin, considérant qu'une action publique rigoureuse impose qu'elle soit évaluée régulièrement, l'efficacité des politiques mises en oeuvre sera analysée au sein de l'observatoire national de la récidive et de la désistance qui sera prochainement installé par la Garde des sceaux.