Réponse publiée le 17 mai 2016

Les programmes de prévention de la récidive, axés sur le travail, la formation professionnelle, la culture ou encore les activités physiques et sportives, sont mis en place par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) afin de répondre aux besoins recensés des personnes placées sous main de justice.  En 2014, les moyens consacrés aux programmes d'insertion se sont élevés à 79,8 millions d'euros et étaient en hausse de 3,7 % par rapport à 2013 (77 M€), traduisant l'effort constant et soutenu de l'administration pénitentiaire consacré à ce champ d'action.  Depuis 2014, l'administration pénitentiaire a porté les programmes suivants :  - concernant le travail en établissement : 23 423 personnes détenues ont eu, en moyenne mensuelle, une activité rémunérée (travail et formation professionnelle) en 2014. Ainsi, ce sont 3 894 885 journées qui ont été effectuées pour les activités de travail en concession, au service général et au service de l'emploi pénitentiaire-régie industrielle de l'emploi pénitentiaire ;  - concernant la pratique des activités sportives : ces activités sont largement développées au sein des établissements pénitentiaires, notamment avec l'encadrement de surveillants ayant la qualification de moniteurs de sport ou de contractuels (près de 330 au total). A noter par ailleurs que trois événements d'importance nationale sont mis en œuvre tous les ans. L'« Eco-trail », course à pied d'une distance de 18 km, regroupe soixante binômes personne détenue/personnel de près de cinquante établissements. Le « challenge national de basket » réunit trente équipes représentant chacune un établissement. Les « jeux pénitentiaires », épreuve calquée sur les jeux olympiques, regroupe pendant une semaine plus de cent-quatre-vingts personnes détenues sur le site du centre régional d'éducation populaire et de sport de Boulouris dans le Var ;  - concernant la culture : plus de cinquante coordinateurs culturels sont mis à disposition dans les SPIP et douze chargés de mission régionaux culture justice renforcent la mise en œuvre des actions et des partenariats dans les établissements du territoire. Au niveau national, des conventions avec le musée du Louvre, le château de Versailles, le centre Pompidou, l'Institut du monde arabe sont déclinées dans les établissements pénitentiaires. En 2015, l'administration a initié un projet intitulé « faites des mots en prison » visant à développer les écrits et la lecture au sein des établissements ;  - en 2014, 22 514 personnes détenues ont bénéficié d'une formation professionnelle (formation de base, remise à niveau, pré-qualification, qualification et certification). Les principaux secteurs d'activité concernés ont été le bâtiment, le nettoyage et l'hygiène, la restauration, l'informatique et l'environnement.  En matière de résultats aux examens, 1 674 des 2 468 personnes détenues stagiaires de la formation qui se sont présentées à un examen ont été reçues. Les diplômes ou certifications obtenus sont les certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'étude des collèges, certificats de qualification professionnelle et certificats de formation générale.  Concernant l'emploi et l'insertion par l'activité économique, les travaux réalisés par le groupe de travail national (direction de l'administration pénitentiaire/délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle/Pôle Emploi/Têtes de réseau insertion par l'activité économique), visant l'implantation d'une structure d'insertion par l'activité économique en détention, conformément à l'article 33 de la loi pénitentiaire, ont permis d'adapter le cadre juridique, de définir les modalités de financement et d'intervention et d'identifier 7 établissements pénitentiaires pilotes.  S'agissant du partenariat public, un accord cadre de partenariat pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes placés sous main de justice, discuté entre le ministère du travail (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), le ministère de la justice (administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse) et le réseau missions locales, est en cours de finalisation. Par ailleurs, l'administration pénitentiaire et Pôle emploi ont signé une convention cadre nationale pour la période 2013/2015. Cette convention prévoit l'intervention de 145 conseillers à l'emploi (soit 62,5 postes équivalents temps pleins) sur les établissements pénitentiaires de métropole et d'outre-mer.  Un partenariat privé existe entre la direction de l'administration pénitentiaire, l'Union des industries et des métiers de la métallurgie et le fonds Agir pour l'insertion dans l'industrie (A2I), formalisé par des conventions au niveau régional. Des expérimentations ont été engagées dans le ressort des directions interrégionales des services pénitentiaires de Lille, Rennes, Toulouse et Strasbourg. L'objectif du fonds A2I est de pallier durablement les besoins de main d'œuvre des entreprises de l'industrie sur les métiers de chaudronniers, ajusteurs, mécaniciens et ajusteurs par la formation et l'obtention de certifications. Les données chiffrées de 2015, issues des rapports d'activités des directions interrégionales des services pénitentiaires ne sont pas encore accessibles.