Réponse publiée le 24 juin 2014

En France, les cigarettes électroniques ont vu leurs ventes croître brutalement depuis 2011. Notre pays compterait près d'un million d'utilisateurs de ces générateurs d'aérosols, dont la forme rappelle celle de la cigarette, et qui produisent de la vapeur artificielle aromatisée, avec ou sans nicotine. Ce produit relève actuellement soit de la législation du médicament en fonction de la dose de nicotine, soit de la législation des produits de consommation courante. A ce titre, ce produit doit répondre aux obligations générales de sécurité prévues par le code de la consommation et, pour ceux contenant de la nicotine, aux règles d'étiquetage prévues au règlement européen n° 1272/2008 du 16 décembre 2008. Pour disposer d'un état des connaissances à jour et de l'avis d'experts tabacologues, le ministère des affaires sociales et de la santé a rendu public un rapport de l'office français de prévention du tabagisme en mai 2013. Sur la base de ce rapport rédigé par le Professeur Dautzenberg, la ministre des affaires sociales et de la santé a proposé un certain nombre de mesures. Ainsi, une disposition interdisant la vente aux mineurs de ces produits a été votée dans le cadre de la loi relative à la consommation. Une instruction rappelant les règles encadrant la publicité pour ces produits (prohibition de la publicité indirecte du tabac et législation sur les médicaments par présentation) sera très prochainement diffusée. Les cigarettes électroniques et les e-liquides contenant de la nicotine devront répondre dans les années à venir au cadre fixé par l'article 20 de la récente directive européenne 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, après transposition. Cette directive prévoit une procédure de notification de ces produits, en interdit la publicité sur la majorité des supports (télévision, internet, presse, radio) et en fait des produits de consommation courante, jusqu'à une concentration de nicotine de 20 mg/ml et des médicaments au-delà. Elle contient différentes dispositions ayant vocation à en sécuriser l'usage, telles qu'une limitation de taille des contenants, une obligation de notice, un avertissement sanitaire et des bouchons de sécurité protégeant les jeunes enfants.