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Question de :
M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-François Mancel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement a confié un mandat à la Banque Lazard pour le conseiller en vue de la création d'une banque publique d'investissement. Après qu'un hebdomadaire ait fait état de supputations de conflit d'intérêt dans le processus de décision, le ministre du redressement productif, mis en cause, vient de critiquer très sévèrement cette décision lors de l'université d'été du MEDEF. Il lui demande que toute la lumière soit faite sur cette affaire dans les meilleurs délais. Il souhaite notamment connaître les raisons qui ont conduit à cette décision, l'autorité politique compétente pour la prendre et qui l'a prise, le contenu du mandat confié à la banque, le délai imparti pour apporter ses conseils, le montant de sa rémunération.
Auteur : M. Jean-François Mancel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie et finances
Date :
Question publiée le 11 septembre 2012
Date de clôture :
29 janvier 2013
Fin de mandat