Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la nécessité d'adapter l'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) aux TPE, notamment aux entreprises de moins de 20 salariés, en matière de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et de la garantie d'Oséo-BPI faite aux banques lorsqu'elles accordent un préfinancement du CICE. Il lui demande si le Gouvernement compte adapter le dispositif de la BPI aux besoins des TPE.

Données clés

Auteur : M. Guillaume Chevrollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 1er octobre 2013

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