Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la carte scolaire. En effet, lors de sa conférence de rentrée, il a indiqué qu'il souhaitait revenir sur le principe d'assouplissement de la carte scolaire telle qu'il avait été instauré par Xavier Darcos. Il souhaite donc savoir quels sont les éléments objectifs sur lesquels il s'appuie pour prendre une décision qui va à l'encontre des souhaits des familles et des élèves. De plus, il souhaite savoir comment le Parlement sera associé à la nécessaire consultation préalable sur un sujet aussi sensible pour les familles de France.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Hetzel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 1er octobre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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