reboisement
Question de :
Mme Pascale Got
Gironde (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le massif forestier Aquitain qui est essentiellement de production. Après les deux tempêtes de 1999 puis de 2009, les sylviculteurs sont une nouvelle fois durement touchés par les récents incendies et les exploitations se retrouvent de plus en plus en difficulté. Les parcelles détruites avaient été replantées récemment suite à la dernière tempête et l'obligation faite aux sylviculteurs de replanter à nouveau leurs terrains n'est plus financièrement possible pour beaucoup d'entre eux. Il est indispensable que l'État et l'Europe accompagnent le reboisement de ce massif. Il est urgent d'établir, en concertation avec les représentants des sylviculteurs, un mécanisme de soutien financier adapté à la situation spécifique de ce massif forestier. En conséquence elle souhaite connaître les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour répondre favorablement à cette demande.
Réponse publiée le 30 octobre 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est sensible au préjudice important subi par les sylviculteurs de Lacanau après l'incendie du 16 août dernier. Toutefois, la reconstitution des parcelles incendiées ne peut être mise à la charge de l'État. De manière constante, l'État n'intervient pas dans l'indemnisation de sinistres en forêt, qu'il s'agisse des incendies ou d'autres accidents climatiques, sauf en ce qui concerne les catastrophes d'ampleur nationale, telles que les tempêtes de 1999 et de 2009, qui ont présidé à un engagement massif de la nation en vue de la reconstitution forestière. Il n'est pas envisageable aujourd'hui de revenir sur cette orientation, d'autant moins que cela serait clairement incompatible avec la politique d'incitation à l'assurance forestière inscrite dans la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, par laquelle les forestiers aquitains sont engagés. Les réflexions sur l'assurance en forêt seront reprises dans le cadre des travaux préparatoires à la loi d'avenir de l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt annoncée par le Premier ministre.
Auteur : Mme Pascale Got
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2012
Réponse publiée le 30 octobre 2012