Question de : M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Louis Christ attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des salariés de moins de 21 ans, suivant une formation en alternance, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. Ces salariés sont rémunérés à hauteur de 65 % du SMIC, contre 80 % pour leurs aînés, alors même que les missions qui leur sont confiées au sein de l'entreprise sont souvent identiques. À ce salaire inférieur s'ajoutent des charges supplémentaires pour ces jeunes salariés en formation, telle l'obligation de souscription à une assurance collective. En revanche, ce statut s'accompagne de la perte des avantages alloués aux étudiants, comme les réductions multiples (logement, transports, bourses et aides sociales, prêts bancaires...). Considérant la force du dispositif de formation en alternance, s'agissant de l'accès à un emploi qualifié pour les jeunes, il lui demande si des correctifs sont envisagés, notamment en termes de niveau de rémunération, pour mieux accompagner les salariés de moins de 21 ans, employés dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Christ

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 1er octobre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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