Réponse publiée le 11 mars 2014

Le Gouvernement, qui a entrepris dès l'été 2012 de rendre l'imposition des personnes physiques plus progressive et plus juste, est particulièrement sensible à la situation des personnes modestes. Plusieurs mesures ont ainsi été adoptées dans le cadre des lois de finances pour 2013 et pour 2014 afin de soutenir leur pouvoir d'achat. Dès la loi de finances pour 2013, la décote a fait l'objet d'une revalorisation exceptionnelle de 9 % pour atténuer les effets de la non indexation du barème, décidée pour 2 ans en 2011, pour les ménages dont l'impôt avant décote est inférieur à 960 €. Les seuils de revenus et des montants d'abattement pour bénéficier des dégrèvements et exonérations de taxe d'habitation et de taxe foncière ont également été revalorisés de 2 %. Les plafonds de revenus déterminant les montants des abattements sur le revenu global dont bénéficient les contribuables âgés et invalides modestes, ainsi que ceux permettant aux ménages dont les revenus sont les plus faibles d'être affranchis de l'impôt sur le revenu, ont également été revalorisés de 2 %. Les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2014 témoignent du souhait du Gouvernement d'aller au-delà. En premier lieu, pour préserver le pouvoir d'achat de tous les ménages, le Gouvernement a décidé de mettre fin au gel du barème de l'impôt sur le revenu pour l'imposition des revenus de 2013, qui sera donc réévalué comme l'inflation. En outre, la loi de finances pour 2014 revalorise de 5 %, au-delà de l'inflation, la décote d'impôt sur le revenu pour atténuer l'entrée dans le barème de l'impôt sur le revenu des ménages modestes. Enfin, la loi de finances pour 2014 revalorise de 4 %, au lieu de 0,8 % initialement prévu, des seuils de revenu fiscal de référence et d'abattements utilisés pour le bénéfice des exonérations et dégrèvements d'impôts locaux en 2014. L'augmentation de la décote et des seuils de revenus pour les avantages en matière de fiscalité directe locale permet également de revaloriser les seuils d'exonération ou d'application du taux réduit de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dont bénéficient les titulaires de pensions de retraite et d'invalidité ou d'allocation chômage. Ces dispositions témoignent du souci du Gouvernement de préserver le pouvoir d'achat des ménages modestes dans un contexte de contrainte budgétaire forte.