crédit d'impôt recherche
Question de :
M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains
M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 11 septembre 2013 portant sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche. Ce rapport préconise de renforcer les études d'impact sur le CIR (crédit d'impôt recherche) pour disposer de résultats portant sur le régime issu de la réforme de 2008 et d'assurer à nouveau aux chercheurs l'accès aux données économiques des entreprises. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.
Réponse publiée le 24 décembre 2013
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) poursuit la réalisation d'études d'impact du crédit impôt recherche (CIR). L'examen des résultats de la dernière étude en cours par le comité de pilotage de l'évaluation du CIR et lors d'un séminaire organisé par la Cour des comptes devrait permettre leur publication accompagnée de commentaires en fin d'année. Le MESR a aussi prévu de faire une synthèse des études disponibles à la fin de l'année. Le MESR a une politique d'ouverture des données aux chercheurs présentant un projet sérieux. La Banque de France et l'INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) utilisent actuellement ces données pour des études spécifiques dont les résultats devraient être disponibles entre fin 2013 et l'été 2014. L'accès des chercheurs aux données économiques des entreprises dépend de l'INSEE. Une politique de diffusion plus ouverte se met progressivement en place sous l'égide d'Etalab.
Auteur : M. Claude de Ganay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2013
Réponse publiée le 24 décembre 2013