Question de : M. Claude Sturni
Bas-Rhin (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations du Cetim (Centre des techniques des industries de la mécanique) qui redoute un nouveau plafonnement de ses ressources dans le cadre du projet de loi de finances. Le financement du Cetim est assis sur une taxe sur le chiffre d'affaires des produits mécaniques. Ce sont les industriels eux-mêmes qui chaque année à la FIM (Fédération des industries de la mécanique) acceptent de s'imposer ce prélèvement pour financer leur propre développement technique. Ce financement par taxe affectée est donc sans impact sur le déficit des comptes publics. Cet organisme redoute qu'un nouveau plafonnement du produit de leur collecte perturbe l'équilibre géré dans une logique mutualiste par l'ensemble des acteurs du secteur. En effet, si la part de la collecte qui leur est attribuée baissait au profit de l'État, il y aurait un risque réel de démotiver les industriels. Cela aurait pour conséquence de mettre en péril l'existence même du Cetim qui est pourtant un acteur reconnu du développement des PME. La compétitivité de la France est tributaire de sa capacité à innover. Par conséquent, il lui demande les intentions du Gouvernement face à la nécessité de soutenir le développement de l'innovation dans l'industrie et plus particulièrement le financement du Cetim.