statut
Question de :
M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le statut de "prémajorité pour les adolescents de 16 à 18 ans" auquel il semble travailler. Il demande quel est son objectif, qu'est ce qui le justifie, et quelles en seront les incidences juridiques pour les familles.
Auteur : M. Patrick Hetzel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : Famille
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 1er octobre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat