CAF
Question de :
M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le montant considérable des prestations indûment versées par la branche famille de la sécurité sociale. Ce sont ainsi 2,13 milliards d'euros qui ont été détectés en 2012 dus le plus souvent, paraît-il, à une erreur involontaire ou à un oubli. Il lui demande comment le Gouvernement entend faire diminuer ces chiffres préoccupants.
Auteur : M. Guillaume Chevrollier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : Famille
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 1er octobre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat