Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'aide médicale d'État (AME). L'AME donne le droit aux étrangers en situation irrégulière à une prise en charge à 100 % des soins médicaux et d'hospitalisation en cas de maladie ou de maternité dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, sans avoir à avancer les frais. Ces étrangers peuvent bénéficier d'une couverture maladie plus avantageuse que les assurés français qui travaillent et cotisent. Aussi, les dépenses au titre de l'AME n'ont cessé de croître depuis sa création en 2000. Dans un contexte économique et budgétaire difficile, où l'on demande à nos concitoyens de consentir à des efforts financiers importants, il souhaiterait connaître le nombre de bénéficiaires et le budget consacré à l'AME depuis août 2012, date à laquelle le Gouvernement a décidé de supprimer le forfait annuel de 30 € par bénéficiaire de l'AME, instauré par la précédente majorité.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 1er octobre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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