Question de : M. Bernard Roman
Nord (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur un problème qui concerne un grand nombre de retraités de la région Nord-Picardie. Les caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) réclament semble-t-il de manière massive à des retraités des "trop perçus" découlant d'erreurs dont elles sont elles-mêmes à l'origine. Il s'agit souvent de pensions de réversion attribuées à des veuves ou à des veufs, dont les bénéficiaires se voient privés du jour au lendemain et sommés de rembourser en un mois des arriérés d'au moins 5 ans, de l'ordre de 5 000 à près de 20 000 euros pour certains. Ainsi ces personnes, qui avaient pourtant accompli toutes les démarches légales, se retrouvent dans des difficultés financières souvent insurmontables. Il lui demande, par conséquent, si des possibilités de mettre fin à ces pratiques inacceptables, émanant d'un organisme à caractère social, peuvent être envisagées.

Question clôturée le 26 juillet 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Roman

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 1er octobre 2013

Date de clôture : 26 juillet 2016
Fin de mandat

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