Réponse publiée le 3 décembre 2013

La détermination du Gouvernement de faire de la voie d'eau un outil majeur du transport de fret s'illustre par le niveau de ressources octroyé à l'établissement public voies navigables de France (VNF) : en 2013, les ressources de l'établissement totalisent presque 600 M€, ce qui représente un montant jamais atteint jusqu'à présent, permettant d'accompagner dans les meilleurs conditions la réforme de VNF entrée en vigueur le 1er janvier dernier avec, notamment, le transfert des agents des anciens services de navigation. L'établissement dispose désormais de l'ensemble des leviers nécessaires à son action. S'agissant plus particulièrement du projet de canal européen Seine-Nord Europe, qui permettra l'intégration de la Seine au réseau fluvial européen et qui favorisera le transport multimodal de marchandises, le Gouvernement a souhaité que soient vérifiées les conditions préalables requises pour faire avancer le projet. En effet, le projet, annoncé par le précédent gouvernement comme financé à 97 % en avril 2011, s'est avéré avoir un coût réel allant jusqu'à 7 Mds€ au lieu des 4,4 Mds€ initialement prévus, comme l'a relevé le rapport conjoint de l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Cette mission a préconisé un report du projet à une période économique plus favorable. Cependant, le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche a refusé un report sine die de ce projet et demandé à ce que des mesures soient prises immédiatement pour créer les conditions rendant possible la réalisation de ce canal dont les territoires ont besoin pour dynamiser la compétitivité de leurs entreprises et faire entrer le transport fluvial dans le XXIème siècle. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé, en mars dernier, d'interrompre la procédure de partenariat public - privé lancée par le précédent Gouvernement, dont l'échec était patent, et de faire reconfigurer le projet du canal en l'espace d'un an pour que le dossier soit réexaminé dans ses aspects techniques, afin qu'il soit réaliste et finançable. C'est le sens de la mission qui a été confiée au député Rémi PAUVROS, qui rendra son rapport début 2014. Dans le même temps, l'action auprès de la Commission européenne du ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a permis, le 17 octobre dernier, la confirmation de l'éligibilité du canal Seine-Nord Europe à un taux de subvention européenne de 40 %, quand le précédent gouvernement avait demandé une subvention à hauteur de 6 % seulement du coût du projet. Le projet de canal Seine-Nord Europe est porteur d'un renouveau majeur du transport fluvial en France. Le Gouvernement attache une importance particulière à ce que toutes les énergies et toutes les volontés soient mises au service de la réalisation de cet important projet.