Question de : Mme Véronique Besse
Vendée (4^e circonscription) - Non inscrit

Mme Véronique Besse appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pression fiscale mise sur les épaules des collectivités territoriales en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers. En effet, alors que les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers étaient assujetties au taux réduit de TVA à 5,5 % depuis plus d'une décennie, afin de soutenir un service de première nécessité, elles ont subies un quasi doublement de la TVA pour atteindre 10 % au 1er janvier 2014. La confirmation de cette hausse affecterait sensiblement les impôts locaux et donc les familles. En conséquence, et pour que la gestion des déchets ménagers soit reconnue comme un service de première nécessité, elle lui demande quelles solutions seront adoptées par le Gouvernement afin de respecter la pause fiscale déclarée par François Hollande et ainsi arrêter d'augmenter la fiscalité qui pèse sur les collectivités.