Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les subventions versées par les collectivités locales aux associations et organismes culturels. Outre le financement de l'État, les associations et organismes culturels peuvent se voir accorder des subventions par les collectivités locales. Ainsi, il souhaiterait connaître le montant total des subventions accordées par l'ensemble des collectivités locales aux associations et organismes culturels pour l'année 2011.

Réponse publiée le 2 avril 2013

Le ministère de la culture et de la communication ne peut apporter de réponse à cette question qui ne relève pas de son périmètre d'action. En effet, tant au regard des règles juridiques de libre administration des collectivités territoriales que des normes comptables avec l'usage de systèmes d'informations différents entre l'État et les collectivités locales, le ministère n'est pas en mesure d'apporter plus d'éléments que ceux transmis à la représentation nationale, dans le cadre des documents budgétaires annexés au projet de loi de finances (« jaune associations »).

Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Culture

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Dates :
Question publiée le 11 septembre 2012
Réponse publiée le 2 avril 2013

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