Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui fournir pour l'année 2011 les informations suivantes : nombre et type des appareils de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) à l'usage de la présidence de la République et des membres du Gouvernement ; le nombre et le grade des personnels affectés réellement à l'ETEC ainsi que le coût global (indemnités et charges sociales comprises) de leurs rémunérations ; le nombre d'heures de vol effectuées, en 2011, par type d'avions et hélicoptères pour le compte respectivement de la Présidence de la République, du Premier ministre et des ministres en distinguant chaque département ministériel concerné.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Armées

Date :
Question publiée le 11 septembre 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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