Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2011, et par département, le montant global des indemnités perçues par les conseillers généraux (présidents, vice-présidents, membres...).

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Départements

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 11 septembre 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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