Question de : M. Christophe Castaner
Alpes-de-Haute-Provence (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Christophe Castaner interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la possibilité pour les étudiants en alternance de rompre leurs contrats avec leurs mutuelles étudiantes lorsque via leurs entreprises ils cotisent au régime général. Les étudiants en alternance, soit en contrat de stage classique, soit en contrat de professionnalisation, gagnent 80 % du Smic et de fait font payer l'école par l'entreprise par l'intermédiaire du fond OPCEA. Ces étudiants deviennent donc des salariés à part entière. Cependant l'étudiant a déjà cotisé à sa sécurité sociale étudiante ainsi qu'à sa mutuelle étudiante pour un an. Lors de leur entrée en entreprise certains étudiants se voient refuser la rupture de contrat avec leur mutuelle et ils cotisent donc deux fois. Aussi il souhaiterait savoir s'il était envisagé d'inscrire au sein des contrats de mutuelles étudiantes la possibilité de rupture anticipée de contrat avec remboursement au prorata temporis lorsque l'étudiant amène la preuve de son inscription au régime général.