Réponse publiée le 24 décembre 2013

L'obligation de gratification des stages en entreprises dont la durée est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, ne constitue pas une disposition nouvelle apportée par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013. Cette obligation a en effet été définie par le législateur dès 2009, dans le cadre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009). Les entreprises ont pu dès lors prévoir dans leurs budgets annuels les financements nécessaires au versement de gratifications. L'augmentation du nombre de formations prévoyant dans leur cursus un stage implique que davantage d'entreprises soient sollicitées par les étudiants, ce qui peut expliquer les difficultés rencontrées par ces derniers pour trouver un terrain de stage. Ils peuvent utilement se rapprocher du bureau d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) de leur université ou du service en charge des stages de l'établissement dans lequel ils poursuivent leurs études pour obtenir davantage d'informations et se faire accompagner pour trouver le stage qui leur permettra de valider leur formation.