Réponse publiée le 22 juillet 2014

En France, entre 15 000 et 20 000 personnes (dont un tiers d'enfants), en grande partie des migrants pauvres originaires d'Europe de l'est (principalement de Roumanie), vivent dans des bidonvilles. Ces formes d'habitat très précaires présentent à la fois des risques graves pour leurs habitants et des difficultés pour leur environnement. Elles représentent également un enjeu d'ordre public dès lors que, comme c'est le plus souvent le cas, ces bidonvilles résultent d'une occupation illégale du domaine privé ou public. Conformément au cadre constitutionnel français, l'action menée par le Gouvernement ne vise pas les populations d'origine « rom », mais les habitants des campements illicites, quelles que soient leur origine ou leur appartenance ethnique ou culturelle. Le Gouvernement a fixé en août 2012 un nouveau cadre, délimité par la circulaire interministérielle du 26 août 2012, pour les opérations d'anticipation et d'accompagnement des opérations de démantèlements de campements illicites, dans lesquels vivent majoritairement des ressortissants européens roumains et bulgares. Cette circulaire reflète la ligne politique équilibrée du Gouvernement qui réaffirme la nécessité de procéder aux évacuations de campements illicites, suite à des décisions de justice ou quand la situation sanitaire ou de sécurité l'exige, tout en veillant à l'anticipation des évacuations des campements et à l'accès au droit commun des personnes qui y habitent. Des diagnostics de la situation de chaque famille doivent ainsi être réalisés. Il a été prévu pour cela dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté une enveloppe de 4 millions d'euros annuels. Plus de 7 000 personnes ont fait l'objet d'un diagnostic en 2013. Cette enveloppe permet également de soutenir des projets d'accompagnement social global et individualisé, par l'accès aux droits, la prise en charge scolaire, le parcours de soins, l'accès à l'emploi, et l'accompagnement des personnes ou familles vers des formes d'habitat pérenne, notamment par la mise en oeuvre de maîtrises d'oeuvre urbaines et sociales (Mous). Un appel à projet avait été lancé au premier semestre 2013, à l'issue duquel 47 projets ont été sélectionnés et engagés, couvrant 23 départements dans 13 régions. Un nouvel appel à projet vient de démarrer sur l'ensemble du territoire, qui a pour but de poursuivre le financement d'actions déjà engagées ou de soutenir de nouveaux programmes. En matière de logement, le Gouvernement a en outre décidé début 2014 de mobiliser l'opérateur national ADOMA pour contribuer à la mise en oeuvre de la circulaire du 26 août 2012. L'opérateur peut, à la demande des préfets mobiliser son parc de logements vacants ou proposer des services d'ingénierie pour apporter des solutions en matière de logement. Le Gouvernement a également impulsé un travail avec les pays d'où sont originaires les personnes habitant les campements illicites. En septembre 2012, la France a signé un accord avec la Roumanie afin de favoriser le retour dans leur pays de familles roumaines dans de bonnes conditions d'insertion économique et sociale, accord mis en oeuvre par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Dans ce cadre, le Gouvernement français encourage les coopérations des collectivités locales avec les pays d'origine des personnes concernées, notamment pour consolider des projets de retour. En ce qui concerne le campement de Bonneuil-sur-Marne visé par la question, celui-ci a fait l'objet d'un démantèlement fin janvier suite à une décision de justice. Conformément à la circulaire du 26 août 2012, un diagnostic social avait été mené par un opérateur désigné par l'État et des solutions d'hébergement avaient été prévues. Les habitants étaient partis d'eux-mêmes avant l'arrivée des forces de l'ordre.