Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les modalités d'indemnisation des tuteurs chargés de l'accueil des stagiaires dans les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales accueillent des étudiants ou des élèves stagiaires, dans le cadre de leur cursus scolaire. Au cours du stage, ils sont encadrés par un tuteur. Le tuteur doit aider le stagiaire dans l'acquisition des compétences nécessaires et assurer un suivi régulier de ces travaux. L'accueil d'un stagiaire représente une charge de travail supplémentaire. Le versement d'une nouvelle bonification indiciaire est prévu pour les fonctionnaires territoriaux ayant les fonctions de maître d'apprentissage. En revanche, aucune mention n'est faite pour les fonctionnaires assurant les fonctions de « tuteur de stage ». Pour autant, les fonctionnaires exerçant les fonctions de tuteur sont amenés à s'impliquer fortement dans l'accompagnement d'un stagiaire notamment dans la filière sociale au sein de laquelle les stages ont une durée très longue. Il semble incertain de mettre en place une modalité de compensation en l'absence de disposition réglementaire expresse malgré la proximité des situations professionnelles des maîtres d'apprentissage et des tuteurs de stage. Afin de garantir une situation équitable entre les agents accueillant des apprentis et des stagiaires, il souhaite connaître l'interprétation qu'elle fait des dispositions réglementaires applicables.