électricité
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (3e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le déficit d'alimentation électrique dont pourrait être victime la France. Selon Réseau de transport électrique (RTE), si la sécurité d'alimentation électrique devrait être assurée jusqu'en 2015, en revanche des inquiétudes existent à partir de 2016. En effet, en 2016, RTE prévoit une situation d'alimentation électrique plus tendue avec un déficit de capacité de production de 1,2 gigawatt. Toujours selon RTE, ce déficit devrait s'accroître en 2017 et s'élever à 2,1 gigawatt, avec l'arrêt annoncé par le Président de la République des deux réacteurs de la centrale de Fessenheim. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend adopter pour assurer le niveau d'alimentation électrique de la France et ce en garantissant une certaine stabilité des prix de l'électricité aux usagers.
Réponse publiée le 3 septembre 2013
Comme l'indique Réseau de transport d'électricité (RTE) dans le bilan prévisionnel 2013, il convient d'être vigilant concernant la sécurité d'approvisionnement à partir de 2017-2018, en raison de la fermeture d'installations de production à partir de charbon et fioul, conséquence du renforcement des normes environnementales, ainsi que de la fermeture probable de moyens de cogénération. Ce bilan prend également en compte l'arrêt de Fessenheim au 31 décembre 2016. Même si les marges se réduisent à l'échéance 2017-2018, RTE estime qu'il n'y aura pas de manque de capacité installée à ces horizons. L'écart avec le bilan prévisionnel précédent s'explique notamment par une baisse des prévisions de consommation. Sur le long terme, la mise en place du mécanisme de capacité prévu au décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 assurera à terme la sécurité d'approvisionnement en électricité. Ce mécanisme rend les fournisseurs responsables d'assurer la sécurité d'alimentation de leurs clients. Il représente la solution la mieux à même de permettre le développement des capacités de production et d'effacement les moins chères et les plus efficaces.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2012
Réponse publiée le 3 septembre 2013