médecins
Question de :
M. Gwenegan Bui
Finistère (4e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Gwenegan Bui attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le contrat d'engagement de service public (CESP). Dans sa question n° 33672, il l'interrogeait précisément sur « le nombre de bénéficiaires et le coût total depuis sa création pour l'assurance maladie de ce dispositif ». Le ministère des affaires sociales et de la santé, dans sa réponse en date du 27 août 2013 dans le Journal Officiel (page 8890), n'apporte aucun élément chiffré précis relatif à la question. Aussi, il lui renouvelle la question en lui demandant précisément et uniquement quel est le nombre de bénéficiaires et le coût total pour l'assurance maladie de ce dispositif.
Auteur : M. Gwenegan Bui
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 8 octobre 2013
Date de clôture :
15 mars 2016
Fin de mandat