Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'écrêtement des trimestres pour le calcul de la surcote, lors du calcul des droits à la retraite pour les agents de l'éducation nationale. Dans un contexte économique défavorable, le nombre de trimestres cotisés et validés, utilisés pour le calcul du montant des pensions de retraite, n'a cessé de croître. Les différentes mesures prises ont eu pour effet d'inciter les retraitables à travailler plus longtemps pour pouvoir bénéficier de surcote, lors du calcul des droits à la retraite. Cependant, il s'avère qu'au sein de l'éducation nationale, il existe un écrêtement des trimestres. Un exemple parmi tant d'autres est symptomatique de cette situation : un agent, né en août 1951, ayant racheté six trimestres effectués en tant qu'auxiliaire, se retrouve, à l'âge légal de la retraite, avec 170 trimestres de durée d'assurance tous régimes alors que cette durée est plafonnée à 163 trimestres. Cet agent est doublement pénalisé, d'une part le rachat des six trimestres a été une dépense inutile, et d'autre part, il ne peut bénéficier de la surcote liée aux sept trimestres cotisés et validés en sus. Pour pouvoir améliorer ses droits à la retraite par une surcote, il se voit dans l'obligation de travailler après l'âge légal, même en ayant un reliquat de sept trimestres. Cette situation engendre un fort mécontentement des nombreuses personnes confrontées à cet écrêtement, qui se sentent, à juste titre, spoliées et fortement pénalisées. Il lui demande quelles mesures compte-t-il prendre afin de faire cesser cet écrêtement des trimestres cotisés et validés au sein de l'éducation nationale.