Question de : Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le minimum contributif. Depuis plusieurs mois, nombre de personnes en attente de bénéficier de ce dispositif, voient leurs dossiers bloquer en raison d'un dysfonctionnement de l'application information national IERR, géré par la CNV Paris. En conséquence, elle lui demande de lui indiquer les mesures rapides que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour mettre fin dans les plus brefs délais à ces dysfonctionnements.

Question clôturée le 5 novembre 2013
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : Mme Marie-Line Reynaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 8 octobre 2013

Date de clôture : 5 novembre 2013
Retrait à l'initiative de l'auteur

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