Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité appliquée à la gestion des déchets et notamment l'augmentation de la TVA. L'association Amorce, association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour une gestion locale des déchets et de l'énergie, considère que la fiscalité appliquée à la gestion des déchets pèse lourdement sur les collectivités concernées et le contribuable, et qu'une augmentation de TVA en janvier 2014 augmenterait la pression fiscale et fragiliserait encore le pouvoir d'achat de nos concitoyens. À ce titre, l'Amorce, qui estime que la gestion des déchets doit être considérée comme un service de première nécessité, réclame un gel global de la fiscalité et le retour à 5 % de la TVA appliquée à la gestion des déchets. Par ailleurs, l'association juge la TGAP, telle qu'elle existe actuellement, inefficace dans la mesure où seulement la moitié des recettes de cette fiscalité est affectée à la politique de gestion des déchets. Elle serait aussi inéquitable puisqu'elle taxe les collectivités alors que la responsabilité de la production de déchets incombe davantage, en amont de la chaîne de consommation, aux industriels, metteurs de produits sur le marché. Aussi, Amorce plaide pour une réforme de ce prélèvement permettant une meilleure incitation à la prévention et au recyclage ainsi qu'une réaffirmation de l'affectation des recettes de la TGAP à la politique de déchets. Aussi, il lui demande s'il compte examiner ces pistes de réflexions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014.