Réponse publiée le 29 avril 2014

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire tient tout d'abord à souligner que la diversité de statut juridique des musées et des lieux de mémoire détermine des politiques tarifaires différentes. Concernant les trois musées nationaux ayant le statut d'établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de la défense (musée de l'armée, musée national de la marine et musée de l'air et de l'espace), la politique tarifaire est décidée par chaque conseil d'administration. C'est ainsi que le musée de l'armée accorde aux anciens combattants un tarif réduit fixé à 7,5 € (au lieu de 9,5 €) incluant l'accès à ses collections permanentes, à l'église du Dôme, au tombeau de Napoléon 1er, à l'historial Charles de Gaulle et au musée des plans-reliefs. Le musée national de la marine (Paris, Brest, Toulon, Port-Louis et Rochefort) accorde un tarif réduit aux anciens combattants pour la visite de ses collections permanentes (5 € au lieu de 7 €) et de ses expositions temporaires (7 € au lieu de 9 €). Le musée de l'air et de l'espace accorde, pour sa part, la gratuité d'accès à ses collections permanentes. Par ailleurs, l'accès aux nécropoles nationales ainsi qu'aux lieux de mémoire comme le mémorial du Mont-Faron et le centre européen du Résistant du Struthof est gratuit pour les anciens combattants. Sept autres lieux (Mont-Valérien, mémorial de la déportation de l'Ile de la Cité, mémorial d'Afrique du Nord du Quai Branly, mémorial des guerres d'Indochine de Fréjus, prison de Montluc, nécropole de Notre-Dame de Lorette, tranchée des baïonnettes et nécropole de Fleury devant Douaumont à Verdun) sont également gratuits pour tous les visiteurs. A l'instar des musées ayant un statut d'établissement public administratif, les musées d'armes relevant des délégations au patrimoine du ministère de la défense pratiquent à l'égard des anciens combattants une politique tarifaire qui s'établit comme suit : - sept musées accordent la gratuité d'accès aux anciens combattants (musée de l'artillerie de Draguignan, musée de la Légion étrangère d'Aubagne, musée des troupes de marine de Fréjus, musée du matériel et de la maintenance de Bourges, musée du sous-officier de Saint-Maixent, musée des Parachutistes de Pau et musée des anciens enfants de Troupe d'Autun) ; - quatre musées accordent un demi-tarif ou un tarif réduit (musée du génie d'Angers, musée du souvenir de Guer, musée des transmissions de Cesson-Sévigné et musée des blindés de Saumur) ; - et le musée du service de santé des armées (Val-de-Grace) procède actuellement à une révision de ses tarifs, visant à faire bénéficier ces ayants-droits de la gratuité d'accès à ses collections. Pour leur part, les musées privés ou ceux appartenant à des collectivités locales sont libres d'adopter en la matière leur propre règlement, dans lequel le ministre ne peut s'immiscer. En tout état de cause, toutes les structures dépendant du ministère de la défense pratiquent une gratuité ou une tarification réduite au bénéfice des anciens combattants. Pour autant, au regard de la contrainte budgétaire qui pèse sur les crédits d'intervention du ministère, il n'est pas envisagé de généraliser la gratuité du droit d'entrée dans les musées militaires nationaux à l'occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale et du 70e anniversaire de la Résistance intérieure, de la libération du territoire national et de la victoire sur le nazisme.