Question de : M. Christophe Priou
Loire-Atlantique (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le statut de l'auto-entrepreneur et le seuil de chiffre d'affaires. En effet, les auto-entrepreneurs se trouvent aujourd'hui dans une situation d'attente, sans informations précises voire parfois contradictoires qui risquent de nuire à l'esprit d'initiative. Même les personnes au chômage hésitent avant de se lancer dans l'auto-entreprise sans informations fiables. Cette incertitude est préjudiciable à de nombreuses personnes qui pourtant souhaitent créer une activité. Il lui demande donc de préciser la position du Gouvernement sur ce dossier.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christophe Priou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Artisanat, commerce et tourisme

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 15 octobre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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