Question de : M. Alain Chrétien
Haute-Saône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Chrétien interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet du projet du Gouvernement de déposer un amendement visant à relever le taux de la surtaxe de l'impôt sur les sociétés de 5 % à 11 %. Il souligne que ce relèvement va augmenter le taux d'impôt sur les sociétés de près de 4 points - soit 37 % - pendant les deux prochaines années alors que le pouvoir exécutif avait annoncé son intention d'abaisser ce taux à 30 %. Il rappelle que la moyenne européenne est de 30 %. Alors que la majorité socialiste a fait voter près de 17 milliards d'euros d'impôts supplémentaires sur les entreprises en dix-huit mois, et que la réforme des retraites va leur demander 2,2 milliards d'euros d'efforts supplémentaires au titre des cotisations et 500 millions d'euros au titre de la pénibilité d'ici 2020, il lui demande s'il trouve réellement opportun d'accroître la fiscalité sur les entreprises, au regard de la conjoncture économique actuelle.