Réponse publiée le 2 février 2016

La mise en place des agences sanitaires améliore l'organisation des capacités d'expertise scientifique dans un contexte sanitaire très évolutif. Elles ont permis de séparer l'évaluation scientifique de la gestion des risques sanitaires (mesures de police…). Pour autant, le système des agences sanitaires, construit en réponse aux crises sanitaires successives, apparaît complexe et relativement difficile à piloter. Les attributions respectives des agences sont peu lisibles du grand public et des professionnels de santé. L'efficience globale d'un dispositif issu d'une stratification historique et non de l'examen de l'ensemble des besoins est questionnée. C'est dans ce cadre que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a souhaité renforcer la coordination des domaines de la veille sanitaire, de l'éducation et de la promotion de la santé et de l'intervention en santé publique, avec la création de l'agence nationale de santé publique (ANSP) dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé. Ce rapprochement doit permettre d'améliorer la cohérence et la continuité de l'exercice de ces fonctions au service de la stratégie nationale de santé ainsi que l'efficience des politiques publiques mises en œuvre. L'ANSP dont la création est prévue au premier semestre 2016, reprendra les missions de l'institut national de veille sanitaire (InVS), l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) pour la prévention, la promotion de la santé et la participation sociale, la surveillance et l'observation de l'état de santé de la population, la veille et l'alerte, la préparation et la réponse aux crises sanitaires. La création de ce nouvel institut permettra, au travers des synergies qui en résulteront, de dégager des moyens pour renforcer des missions aujourd'hui mal couvertes comme la conception et l'évaluation des interventions en santé. Il doit permettre à notre pays de disposer d'une réponse conforme aux besoins et organisations identifiées au niveau international. Les autres agences sanitaires sont également concernées par l'amélioration de leur organisation et la clarification de l'exercice de leurs missions ; plusieurs ordonnances de simplification figurent à cet effet dans la loi de modernisation de notre système de santé (EFS, ANSM…). Ce dernier définit également un nouveau régime juridique d'autorisation et de contrôle des produits biocides dont la responsabilité est confiée à l'ANSES.