Réponse publiée le 25 mars 2014

L'amélioration de la situation de la librairie indépendante figure parmi les priorités du Gouvernement, compte tenu du rôle de ces commerces de proximité dans l'aménagement et l'animation culturels des territoires, qu'il s'agisse des centres-villes, des zones périphériques ou rurales. A ce titre, le secteur de la librairie a récemment fait l'objet d'un plan de soutien destiné à renforcer leur rentabilité. Issu de consultations menées notamment avec les collectivités territoriales, ce plan repose sur plusieurs mesures, au premier rang desquelles figure un renforcement des aides publiques en faveur de la librairie indépendante : le fonds de soutien à la transmission des librairies, géré par l'Association pour le développement de la librairie de création (ADELC), a été renforcé par une dotation complémentaire. Un fonds d'avances en trésorerie est en outre créé afin de pallier les difficultés rencontrées par les librairies pour accéder au crédit bancaire ; sa gestion est assurée par l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC). Ces dispositifs sont opérationnels depuis le début de l'année. Enfin, le budget annuel consacré par le Centre national du livre (CNL) à la librairie est augmenté de 2 M€ à compter de l'année 2014. Par ailleurs, une proposition de loi spécifique à l'encadrement des frais de port lors de la vente de livres imprimés est destinée à recréer des conditions de concurrence équitable sur le marché de la vente en ligne que les libraires indépendants se doivent d'investir. Le Gouvernement souhaite par ailleurs généraliser, partout où cela recueille l'intérêt des collectivités locales, les dispositifs de contrats de progrès pour l'économie du livre, de façon à apporter une déclinaison territoriale au Plan librairie. Destinés à structurer la filière du livre à l'échelle d'un territoire, les contrats de progrès existent déjà dans certaines régions (Aquitaine, Limousin, Alsace, Haute Normandie). Des réflexions sont actuellement en cours dans d'autres régions (Centre, Lorraine, Bourgogne, Poitou-Charentes, Guyane) pour aboutir à la mise en place de ces outils de contractualisation entre l'État, la région et les professionnels du livre. Dans ce cadre, la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) a rédigé en 2013, en partenariat avec le ministère de la culture et de la communication, un guide méthodologique à destination des acteurs du livre. De même, le CNL fera de la librairie la priorité de son action territoriale que le ministère lui demande de mener, au moyen de conventions avec les directions régionales des affaires culturelles et les conseils régionaux. Enfin, il faut rappeler que les collectivités locales disposent depuis 2009 d'un outil destiné à soutenir sur leur territoire les librairies bénéficiant du label Librairie indépendante de référence (LiR) : elles ont en effet la possibilité, ainsi que les y autorise l'article 1464-I du code général des impôts, de prendre une délibération exonérant de Cotisation économique territoriale (CET) les établissements labellisés. Le bilan de ce dispositif, réalisé chaque année par le ministère de la culture et de la communication, montre qu'un nombre croissant de collectivités utilisent cet outil de soutien, mais qu'une marge de progression demeure.