Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) et, notamment, sur la possibilité pour les bénéficiaires de l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA) de cumuler l'intégralité de cette allocation avec une pension d'invalidité ou de veuvage. Actuellement, une personne qui fait le choix d'opter pour le dispositif de cessation d'activité et qui perçoit, par ailleurs, une pension d'invalidité ou de veuvage, ne peut cumuler intégralement les sommes liées à ces deux prestations. En effet, la Carsat propose aux personnes concernées par cette situation une allocation différentielle ou d'abandonner sa pension au bénéfice de l'ACAATA. Cependant, cette allocation ne dépasse pas 65 % de la moyenne des 12 derniers mois de salaires perçus avant le choix d'une cessation anticipée d'activité. L'Andeva estime qu'elle ne permet pas aux personnes en bénéficiant d'assumer les charges liées à leur quotidien et de vivre décemment. C'est pourquoi l'association souhaite que les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou de veuvage puissent continuer de percevoir le montant qui lui est associé alors même qu'ils ont fait le choix d'opter pour la cessation d'activité anticipée et ouvrent donc leurs droits à l'ACAATA. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet et de lui indiquer, le cas échéant, les mesures qu'elle entend prendre pour répondre aux attentes de l'Andeva et de ses adhérents.