taux
Question de :
M. Jean-Pierre Barbier
Isère (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation. À l'occasion du lancement de la deuxième conférence environnementale, le Président de la République a annoncé son intention d'appliquer le taux de TVA réduit à 5 % aux seuls travaux de rénovation énergétique. Pourtant, les travaux du bâtiment dans leur ensemble, constituent un formidable gisement d'emplois non dé localisables qu'il convient d'encourager. Aussi, il lui demande de bien vouloir faire intégrer dans le projet de budget pour 2014 la baisse à 5 % du taux de TVA à l'ensemble des travaux de rénovation.
Auteur : M. Jean-Pierre Barbier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Artisanat, commerce et tourisme
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 15 octobre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat