Réponse publiée le 3 décembre 2013

La nouvelle politique agricole commune (PAC) sera l'occasion de réorienter les aides en faveur de l'élevage et de l'emploi. En outre, elle devra également contribuer au maintien des économies agricoles régionales. Le dispositif de la nouvelle PAC, relatif aux soutiens directs, prévoit la possibilité d'octroyer des aides couplées en faveur de certains secteurs agricoles particulièrement importants, pour des raisons économiques, sociales ou environnementales et qui rencontrent des difficultés économiques. La France a choisi d'utiliser pleinement cette option afin d'atteindre un bon équilibre entre l'amélioration de la prise en compte des exigences environnementales, la redéfinition des soutiens au sein de la PAC et la préservation des performances économiques des filières. Les aides couplées pertinentes à mettre en oeuvre en France, en tenant compte des équilibres entre les filières et les territoires, sont en cours de définition conformément aux orientations fixées par le Président de la République lors du sommet de l'élevage à Cournon-d'Auvergne le 2 octobre 2013.