Réponse publiée le 24 mars 2015

Dans le cadre du « choc de simplification » impulsé par le Président de la République, le Gouvernement a présenté un certain nombre de mesures destinées à renforcer l'usage des outils numériques par les collectivités locales. Parmi ces mesures, peuvent être citées la reconnaissance aux usagers du droit de saisir toute administration par la voie électronique, l'expérimentation dans une trentaine d'établissements scolaires du règlement en ligne des frais de cantine, ou la généralisation des factures électroniques. Sur cette dernière mesure, l'ordonnance n° 2014-697 relative au développement de la facturation électronique a été adoptée le 26 juin 2014 afin de mettre en oeuvre une dématérialisation progressive des échanges entre les personnes publiques et leurs fournisseurs. En outre, les collectivités se sont engagées depuis plusieurs années dans la mutualisation de leurs ressources informatiques : - les logiciels libres, utilisés et développés dans les collectivités, sont partagés au sein d'associations comme l'ADULLACT ; - des structures de mutualisation départementales ou régionales, d'initiative locale, proposent déjà des solutions mutualisées, permettant aux collectivités clientes de bénéficier de systèmes d'information performants à moindre coût ; - certaines collectivités se sont déjà regroupées au sein de leur établissement public de coopération intercommunale pour mettre en commun leur expertise et leurs logiciels dans un « cloud privé » et un magasin d'applications local.