Réponse publiée le 6 septembre 2016

Un établissement pénitentiaire ouvert existe déjà : le centre de détention de Casabianda situé sur la commune d'Aléria, à 75 km de Bastia, sur la côte orientale de la Corse.  L'établissement a été ouvert dans un premier temps en 1862, puis fermé en 1885 et enfin réouvert en 1948. De par ses structures, son fonctionnement, son organisation, cet établissement pénitentiaire d'une capacité d'accueil de 194 places est dit « ouvert » sans mur d'enceinte. Au 1er mai 2016, 134 places sont occupées, soit un taux d'occupation de 69,1%.  Par ailleurs, depuis plusieurs années, aux côtés des établissements pénitentiaires de type maison d'arrêt, centre de détention, maison centrale, centre ou quartier de semi-liberté, des structures nouvelles ont été créées afin de compléter le dispositif existant en matière d'exécution des peines d'emprisonnement :  - les centres et quartiers pour peines aménagées (CPA et QPA) dont l'objectif est de favoriser le retour progressif de la personne détenue dans la communauté, en l'amenant notamment à mettre en place un projet individuel dans le cadre d'un aménagement de peine ; - les quartiers courtes peines (QCP) destinés à l'accueil temporaire des condamnés à de courtes peines d'emprisonnement, qui suivent sur une période de quelques semaines des programmes d'insertion basés sur la préparation à la sortie ou la prévention de la récidive ; - les quartiers nouveau concept (QNC) qui combinent des places de semi-liberté, des places de courtes peines et des places pour peines aménagées.  Au 1er mai 2016, ces structures spécifiques représentent au total 13 quartiers, soit une capacité théorique de 845 places. Elles rejoignent la philosophie des prisons dites « ouvertes » existantes en Europe, l'objectif étant de développer de nouveaux modes de prise en charge en donnant la priorité à la réinsertion et à la prévention de la récidive.  Dans une volonté d'harmonisation des pratiques et d'une meilleure lisibilité de son action, la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) a engagé une réflexion autour de la création d'une seule catégorie d'établissements destinée à regrouper l'ensemble de ces structures. L'objectif serait d'y systématiser l'orientation des personnes condamnées à de courtes peines, qui seront accompagnées pour préparer au mieux leur sortie ou pour favoriser les conditions du prononcé d'un aménagement de peine ou d'une libération sous contrainte.  Les travaux menés s'inscrivent dans un contexte de surpopulation chronique en maison d'arrêt qui ne permet pas à l'administration pénitentiaire de mettre convenablement en œuvre certaines des ambitions de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 comme l'encellulement individuel, et dans l'esprit de la loi du 15 août 2014 qui rappelle la nécessité d'assortir l'exécution des fins de peine d'emprisonnement d'une phase de retour progressif à la liberté afin de prévenir efficacement la récidive.  Ils sont intégrés dans les réflexions plus générales sur la résorption de la surpopulation pénale, avec la construction de nouveaux établissements pénitentiaires.  Le ministère de la Justice souhaite par ailleurs développer les prises en charge innovantes mises en place au sein de ces quartiers, qui font une place centrale aux programmes collectifs et au travail sur le passage à l'acte, et favorisent l'autonomie et la responsabilisation des personnes prises en charge, lesquelles bénéficient ainsi d'un accompagnement propice. Un tel régime de confiance peut également concerner, comme cela est le cas au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan pour le dispositif de « module de respect », des personnes prévenues ou des personnes condamnées dont la fin de peine reste éloignée ou qui ne seraient pas accessibles à un aménagement de peine.  La mise en œuvre de ce dispositif répond à l'objectif de diminution des phénomènes de violence au sein de ces établissements pénitentiaires. Fondé sur la responsabilisation de la personne détenue qui devient acteur principal de l'exécution de sa peine, le module de respect impose aux personnes détenues y participant de respecter un règlement spécifique avec des obligations très contraignantes en contrepartie d'avantages tels que la possibilité de se déplacer librement au sein de la structure ou de bénéficier d'un choix plus large d'activités.