Réponse publiée le 9 décembre 2014

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte adopté par l'Assemblée nationale et prochainement examiné par le Sénat, détaille les plans d'actions prévus par le Gouvernement pour aborder les défis posés par la transition énergétique. Il fixe notamment deux objectifs. Il s'agit d'une part, de diminuer la consommation d'énergies fossiles, avec des mesures axées sur l'efficacité énergétique, sur le soutien aux biocarburants et aux véhicules hybrides et électriques. La France s'est engagée dans un programme de développement des biocarburants et met en oeuvre une série de mesures permettant d'encourager leur production et leur mise sur le marché. Ce plan a fixé des objectifs ambitieux d'incorporation de biocarburants dans les carburants traditionnels d'origine fossile. En 2014, les objectifs de mise sur le marché sont de 7,7 % pour la filière gazole et 7 % pour la filière essence. Les biocarburants apporteront la contribution la plus importante à l'objectif européen de 10 % d'énergies renouvelables dans les transports à l'horizon 2020. Dans le domaine des nouveaux types de motorisation, les véhicules hybrides, combinant une motorisation thermique et une motorisation électrique ont, d'ores et déjà, connus une augmentation importante de leurs ventes en 2013. Ainsi, sur l'ensemble de l'année 2013, 32 000 véhicules hybrides essence (+ 82 % par rapport à 2012) et près de 13 935 véhicules hybrides diesel (+ 42 % par rapport à 2012) ont été immatriculés, représentant au total 2,7 % de part de marché. Par ailleurs, 8 781 voitures particulières électriques ont été immatriculées en France en 2013 contre 5 661 en 2012, soit une progression de 55 %. Elles représentent 0,5 % de part de marché contre 0,3 % en 2012. Les ventes de véhicules utilitaires légers électriques ont, quant à elles, augmenté de 43 % par rapport à l'année 2013, avec 5 227 nouvelles immatriculations. Il s'agit d'autre part d'augmenter la part des énergies renouvelables. Le développement des énergies renouvelables bénéficie d'un soutien de l'État, soit en amont dans le domaine de la recherche et développement, soit en phase d'industrialisation en soutien à la demande et au déploiement commercial (par exemple à travers des tarifs d'achats, d'appels d'offres ou de dispositifs fiscaux). Le choix entre les différents outils de soutien dépend des différents paramètres : la maturité technologique, la compétitivité et les retombées en termes de valeur ajoutée en France et en Europe, au regard des caractéristiques de la chaîne de valeur de chaque énergie et des avantages comparatifs. Le parc éolien a atteint en France 8,3 GW fin mars 2014, avec un rythme de raccordement qui repart à la hausse pour le premier trimestre 2014. La disparité régionale persiste, plus de la moitié des installations étant concentrées sur 5 régions. La production éolienne s'est accrue de 6 % par rapport à 2012 pour atteindre 15,2 TWh (chiffre provisoire) sur l'ensemble de l'année 2013. En matière d'éolien en mer, l'année 2013 a été marquée par le lancement du second appel d'offres clôt le 29 novembre 2013, et dont les lauréats ont été désignés en mai 2014. Il s'agit du groupement de sociétés composées par les sociétés les Éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport et les Éoliennes en mer de Vendée, consortium mené par GDF Suez et EDP Renewables pour les deux lots. Dans le domaine du photovoltaïque, 613 MW de nouvelles capacités photovoltaïques ont été raccordées en France en 2013. Le parc photovoltaïque a ainsi atteint une puissance de 4 673 MW en fin d'année 2013, soit quasiment l'objectif de développement fixé pour la filière (5 400 MW à l'horizon 2020). Il convient de noter qu'après deux décennies de croissance, la consommation d'énergie finale de la France (corrigée des variations climatiques) est restée quasiment stable entre 2001 et 2008 (autour de 160 Mtep par an), traduisant l'efficacité des politiques publiques en faveur de l'amélioration de l'efficacité énergétique de la France. Depuis 2009, cette consommation a baissé à un niveau d'environ 155 Mtep, traduisant ainsi l'effet cumulé des politiques d'efficacité énergétique et l'effet conjoncturel de la crise économique. L'intensité énergétique finale (ratio entre la consommation finale d'énergie et le PIB (produit intérieur brut)) s'est améliorée de 48,5 % entre 1970 et 2013. Cette évolution constitue un indicateur du découplage de la croissance économique avec la consommation. Elle traduit les améliorations intervenants dans les différents secteurs de l'économie en matière d'efficacité énergétique. La France possède ainsi aujourd'hui l'une des intensités énergétiques finales parmi les plus faibles de l'Union européenne.