Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avis du Conseil économique, social et environnemental « financer la transition écologique et énergétique ». Selon le CESE, le financement de la transition écologique et énergétique engage trois catégories d'investissements : d'abord la formation, la mobilisation et l'accompagnement au changement, ensuite les nouvelles solutions technologiques, enfin l'entretien et l'amélioration de l'existant. Pour donner corps au chantier de la transition écologique, le CESE formule plusieurs propositions : la vision politique de la transition écologique doit être portée au plus haut niveau gouvernemental en s'appuyant sur une stratégie partagée ; les financements nécessaires doivent être mieux cernés ; il faut jouer sur les prix des ressources à préserver et des activités polluantes par la fiscalité écologique ; permettre la prise en compte de la dimension environnementale dans les choix d'investissement, poursuivre la montée en puissance d'un système de financement incluant la congruence entre prélèvements assis sur une assiette écologique et aides à la transition écologique, pour financer notamment les avancées des territoires. Aussi, il lui demande de quelle façon le Gouvernement envisage de prendre en compte ces préconisations.

Réponse publiée le 17 juin 2014

Les préconisations du Conseil économique, social et environnemental (CESE) relatives au financement de la transition écologique et énergétique sont globalement reprises par le livre blanc sur le financement de la transition écologique mis en consultation publique. Cette consultation alimentera les travaux préparatoires à la conférence bancaire et financière annoncée par le Président de la République lors de la dernière conférence environnementale. Les résultats seront également analysés dans le cadre de la préparation de la stratégie nationale de la transition écologique qui sera prochainement soumise au Conseil national de la transition écologique pour avis.

Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 22 octobre 2013
Réponse publiée le 17 juin 2014

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