Réponse publiée le 4 mars 2014

L'avis rendu par le Conseil économique, social et environnemental intitulé (CESE) « agir pour la biodiversité » a retenu toute l'attention du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Les actions menées par le ministère vont d'ailleurs dans le sens de plusieurs recommandations formulées dans cet avis. C'est en particulier le cas pour ce qui concerne les engagements internationaux de la France. En effet le Comité de pilotage de la plate-forme scientifique intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) qui regroupe des représentants de toutes les parties prenantes est d'ores et déjà en place. D'autre part, les dispositions du titre IV du projet de loi sur la biodiversité qui sera présenté au Parlement au printemps prochain, permettront l'application du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages issus de leur utilisation dans le sens proposé par l'avis. Par ailleurs, le rôle de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) en tant qu'outil de gouvernance sera inscrit dans ce même projet de loi dont le titre Ier prévoit de créer un nouvel article du code de l'environnement qui dispose que, en vue d'assurer la préservation de la diversité biologique, une stratégie nationale pour la biodiversité est élaborée par le Comité national de la biodiversité en concertation avec les collectivités territoriales, la communauté scientifique, les acteurs socio-économiques et les organisations de protection de l'environnement. Ce même article précise que cette stratégie est approuvée par l'État et que sa mise en oeuvre fait l'objet d'un débat au Parlement tous les trois ans. L'intégration des enjeux de la biodiversité dans les différentes politiques ministérielles est assurée par les lettres de cadrage envoyées en début d'année par le Premier ministre à chaque ministère et qui déclinent la feuille de route pour la transition écologique arrêtée chaque année lors de la conférence environnementale. Enfin, les prochaines journées européennes du patrimoine qui se tiendront les 20 et 21 septembre 2014 seront effectivement consacrées au lien entre patrimoine naturel et patrimoine culturel.