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Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 juin 2017
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le récent rapport de la Cour des comptes concernant « l'organisation territoriale de l'État ». Afin de clarifier et simplifier les compétences entre l'État et les collectivités locales, la Cour recommande de « simplifier la gestion de la formation des demandeurs d'emploi, en l'unifiant autour de Pôle emploi ». Il lui demande ses intentions en la matière.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Travail
Renouvellement : Question renouvelée le 18 avril 2017
Date :
Question publiée le 22 octobre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat