Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Guy Delcourt interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le mécénat culturel. Au regard des récents débats sur le projet de réforme du dispositif fiscal encadrant le mécénat d'entreprise, plusieurs organismes et notamment la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture milite pour une meilleure connaissance des enjeux socio-économiques liés au mécénat d'entreprise, et une meilleure visibilité de l'impact des avantages fiscaux liés au mécénat sur les politiques culturelles. Si la Cour des comptes a souligné l'absence d'évaluation précise de l'investissement que représente la défiscalisation des dons pour l'État, ce dispositif constitue une formule innovante pour soutenir l'économie sociale et solidaire comme le développement de la culture. Le recours au mécénat revenant à déléguer à des acteurs privés une part des choix de la politique culturelle, il convient néanmoins de pouvoir en mesurer exactement l'importance et d'asseoir un cadre fiscal et législatif éthique, clair et stable. C'est la raison pour laquelle il lui demande si les propositions réalisées par les acteurs du mécénat seront, conformément à l'engagement du Président de la République, intégrées aux réflexions du Gouvernement dans le cadre de la réforme fiscale envisagée dès le début du quinquennat.