exonération
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les exonérations pour les organismes d'intérêt général en ZRR. Il lui demande si un établissement public d'enseignement de type lycée serait susceptible de bénéficier de ces dispositions et pour quel type de contrat.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 11 septembre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat