Réponse publiée le 19 février 2013

Le rapport du conseil d'analyse économique « crise et croissance : une stratégie pour la France » établit un lien positif entre la productivité globale des facteurs et la part des aides sectorielles décidées au niveau régional, ou associant le niveau régional. La décentralisation des aides aurait également un effet positif sur les exportations et le dépôt de brevets. Ce rapport conclut donc à la pertinence de la politique des « clusters ». Conscient de l'enjeu de la création d'écosystèmes territoriaux favorables à l'innovation, le Gouvernement a décidé de poursuivre la politique des pôles de compétitivité. La récente évaluation externe et indépendante de cette politique a confirmé son efficacité. Depuis 2005, elle a permis d'engager de réelles dynamiques collaboratives entre les entreprises et les acteurs de la recherche publique, caractérisées par l'émergence de près de 1 200 projets de recherche et développement (R&D) collaboratifs labellisés par les pôles et soutenus financièrement par le fonds unique interministériel. Dans le cadre de la phase 3 (2013-2018) de cette politique, le Gouvernement a fixé pour priorités d'accroître les retombées économiques des projets des pôles et d'intensifier leurs actions en faveur du développement des petites et moyennes entreprises. Le financement des structures de gouvernance des pôles et des projets de R&D collaboratifs qu'ils labellisent demeurera assuré conjointement par l'État et les collectivités territoriales. En matière de gouvernance, le Gouvernement souhaite établir un copilotage de cette politique entre l'État et les régions. La création de la banque publique d'investissement (BPI) conduira également à ce qu'une forte majorité des décisions d'attribution d'aides ou de financements soient prises au niveau régional. La loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la BPI prévoit notamment la constitution d'un comité régional d'orientation dans chaque région, chargé de formuler un avis sur la cohérence des orientations stratégiques de la BPI avec la stratégie régionale de développement économique. Par ailleurs, le Gouvernement prépare un projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique qui renouvellera le cadre d'intervention économique des collectivités territoriales en veillant à la cohérence des actions publiques en faveur des entreprises. Enfin, dans le cadre des décisions du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, une évaluation des aides aux entreprises sera engagée afin de dresser un diagnostic partagé par l'ensemble des acteurs concernés puis décider des évolutions de procédure ou de doctrine destinées à rendre l'action publique plus efficiente.